La Charte des droits culturels de San Luis Potosí
1. San Luis Potosí et la culture
Capitale de son État homonyme, San Luis Potosí est une ville de près d’un million d’habitants, située dans l’une des zones métropolitaines les plus importantes du Mexique. Son centre historique a été reconnu comme Site du patrimoine mondial par l’UNESCO. La ville dispose d’un vaste réseau créatif et culturel qui se manifeste à travers de nombreux espaces, institutions, infrastructures, équipements, groupes collectifs, entreprises, organisations communautaires et associations, et réseaux et mouvements pour les arts, les loisirs, la science et la culture. Parmi les problèmes identifiés dans les outils d’évaluation de la ville, il apparait que les questions de sécurité et de prévention, d’égalité de genre, de mobilité et de couverture urbaine des services publics sont particulièrement importantes.
Le gouvernement municipal de San Luis Potosí a créé un nouveau cadre pour les droits culturels et le développement culturel pour la ville.
2. Objectifs et mise en oeuvre du projet
2.1. Objectifs principal et spécifiques
Le gouvernement municipal de San Luis Potosí a construit un nouveau cadre pour les droits culturels et le développement culturel de la ville avec l’adoption de la Déclaration « Charte de la ville de San Luis Potosí pour les droits culturels », adoptée en 2021, fortement inspirée de l’Agenda 21 de Culture. La Déclaration a obtenu un caractère contraignant, permanent et évolutif, ayant été adopté par le Conseil Municipal sous la forme d’un « Règlement Municipal de la Culture et des Droits Culturels », un dispositif juridique qui s’inspire directement de la Charte de Rome de 2020.
L’objectif principal de la Charte municipale et du Règlement sur la culture et les droits culturels pour le bien-être est de garantir les droits culturels de tou·te·s les résident·e·s, visiteur·e·s et personnes en transit de San Luis Potosí, grâce à la mise en oeuvre de politiques, de modèles et de mécanismes reconnus par ce cadre juridique local pour un développement culturel inclusif, libre et durable de la ville.
2.2. Développement du projet
À partir de 2018, la ville de San Luis Potosí a entamé un processus sans précédent d’innovation et de développement institutionnel donnant lieu à une construction participative qui s’est déroulée pendant 3 ans, et qui a compté avec l’expertise de plus de 50 spécialistes, la participation systématique d’environ mille personnes, un impact supérieur à 9 mille personnes en ligne, les contributions techniques de 22 universitaires du pays, l’implication de tous les bureaux gouvernementaux du pouvoir exécutif municipal et l’approbation unanime de tous les partis politiques représentées à la mairie.
Le processus d’élaboration de ces outils a cherché à intégrer le point de vue des groupes en situation de vulnérabilité en particulier les groupes qui font l’objet d’une observation du bureau de l’Ombudsman, à savoir : les femmes, les enfants, les jeunes, les personnes âgées, les migrants, les personnes LGBTI+, les personnes en situation de handicap et les peuples autochtones ; donnant ainsi à l’outil une vision plus large et plus approfondie de sa portée à court, moyen et long terme.
La déclaration internationale « Charte de la ville de San Luis Potosí pour les droits culturels » et l’entrée en vigueur du document normatif « Réglement municipal de la culture et des droits culturels » mettent en place les fondements de ce qui est devenu aujourd’hui le « Système municipal de la culture », ainsi que les bases d’une politique culturelle locale s’articulant autour de quatre dimensions : Droits de la personne ; Démocratie culturelle ; Équité territoriale et culturelle active ; et Promotion et développement des capacités créatives.
La Charte peut être considérée comme un outil qui contribue à la promotion des droits culturels, à la réflexion et à la discussion, tant au niveau global que local ; le Règlement, quant à lui, constitue le document contraignant et obligatoire qui régit l’action des autorités locales en faveur d’un développement culturel libre et durable.
Depuis le renouvellement du gouvernement local de 2021, la nouvelle administration municipale a lancé une stratégie de mise en oeuvre de la Charte autour des phases suivantes :
- Mise en oeuvre de la structure du Système, qui vise à revitaliser, installer et articuler le Cabinet Municipal et le Conseil Citoyen de la Culture, organes de gouvernance culturelle prévus par le Règlement Municipal et nécessaires pour contribuer à garantir le droit des personnes à participer à la vie culturelle communautaire.
- La mise en oeuvre exécutive du Système, qui vise à exécuter la politique et la programmation culturelles de la commune sur la base de divers outils de planification pour le développement durable de la ville.
La ville de San Luis Potosí a commencé un processus sans précédent d'innovation et de développement institutionnel donnant lieu à 3 ans de construction participative.
3. Impacts
3.1. Impacts directs
Le changement le plus significatif se reflète dans l’architecture institutionnelle du gouvernement local, puisqu’il a été établi, entre autres, un Système municipal de la culture qui crée, enfin, une Direction municipale responsable de la politique culturelle de la ville, ainsi que la mise en place de plans de développement culturel durable, des conseils pour la participation citoyenne à la culture et des ressources pour la promotion des droits culturels des personnes.
3.2. Évaluation
Dans la phase de mise en oeuvre, le « Guide d’auto-évaluation des politiques culturelles du programme IberCultura Viva » sera utilisé comme modèle d’évaluation participative et intersectorielle du développement culturel. Le guide est une réinterprétation de « Culture 21 : Actions » dont le but est de faciliter la révision des avancées, stagnations, réorientations ou retards de la politique culturelle locale. Cette approche implique la création d’un groupe pluriel de participant·e·s issu·e·s de différents secteurs de l’administration, du milieu universitaire et des organisations sociales, qui doivent attribuer une note de 1 à 9 à chacun des Engagements proposés, afin d’évaluer leur évolution dans le contexte local. Trois formats de contrôle administratif et de suivi ordonnés par la loi et basés sur la méthodologie du cadre logique seront également développés.
3.3. Facteurs clefs
Les outils ont été créés au travers d’un processus de forte participation sociale. Sa préparation a été techniquement et méthodologiquement rigoureuse. La Charte cherche à améliorer son accessibilité universelle : elle est interprétée en langue des signes mexicaine, comporte des descriptions audios et une version en braille, et elle est traduite en anglais, portugais et espagnol.
3.4. Continuité
Ayant été adopté comme un instrument contraignant par une décision collégiale de la mairie, le cadre est désormais opposable à l’administration, il peut faire l’objet de recours juridiques, et il est non régressif. Sa non application ou sa révocation peuvent faire l’objet de requêtes en justice, et il compte avec la vigilance des institutions nationales et internationales.
La Ville et ses habitants ont réussi à promulguer des instruments qui transcendent le caractère triennal des périodes de gestion municipale, ce qui est la principale garantie de leur pérennité. D’ailleurs, ces instruments sont aujourd’hui mis en oeuvre par un parti politique diffèrent de celui qui a mené l’étape de leur conception.
Le changement le plus significatif se reflète dans l'architecture institutionnelle du gouvernement local.
4. Plus d'informations
San Luis Potosí a été candidate à la cinquième édition du « Prix International CGLU – Ville de Mexico – Culture 21 » (février 2022 - juin 2022). En septembre 2022, le jury a publié son rapport final et demandé à la Commission Culture de CGLU de promouvoir ce projet comme exemple de bonne pratique de la mise en oeuvre de l’Agenda 21 de la Culture.
Cette fiche a été réalisée par Daniel García Álvarez de La Llera, Directeur de Culture de la mairie de San Luis Potosí, Mexique.
Contact : daniel.gdelallera (at) sanluis.gob.mx
Site web : www.sanluis.gob.mx
